VADE MECUM

I/ S'INSCRIRE A UNE SESSION DE FORMATION

Modalités d'inscription :

Pour vous inscrire à une session de formation, vous devez directement contacter les organismes de formation concernant la (ou les) formation(s) vous intéressant. Vous pourrez trouver les coordonnées de ces organismes dans la rubrique formation ou sur le site de l'Assurance maladie à l'adresse http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/vous-former-vous-informer/index_paris.php.

Pièces à fournir le jour de votre formation :

Lors de votre participation à la formation, vous devrez uniquement fournir :

- votre numéro national d'identification RPPS
- votre numéro d'identification à l'Assurance maladie

Si c'est votre adjoint qui participe à la formation, il devra être porteur de ces informations et de son numéro national d'identification RPPS.

Après la formation :

Vous devrez adresser :

- un exemplaire de l'attestation d'assiduité remise lors de la formation et signée par le pharmacien titulaire, dans le mois qui suit la formation, à l'organisme gestionnaire (OGC) dont les coordonnées sont :
OGC pour l'OGFCCPO
93 avenue de Fontainebleau
94276 Le Kremlin - Bicêtre Cedex
01 48 76 75 77
pharmaciens@ogc.fr

L’OGC, après avoir validé votre attestation d’assiduité, l’envoie dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa date de réception, à la CPAM dont votre officine dépend.
Votre CPAM vous verse ensuite votre (ou vos) indemnité(s) de perte de ressources dans un délai maximal de 2 mois suivant la date de réception de l’attestation dûment remplie, signée et validée, par leur service.
En conséquence, un délai approximatif de 6 mois peut s’écouler entre le jour de votre formation et la perception de votre indemnité de perte de ressources.

Ce n'est qu'à réception de ce document que l'ordre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez, sera émis pour que celle-ci procède au versement de l'indemnité de perte de ressources.

- le questionnaire d'évaluation à distance dans un délai de trois mois

II/ BENEFICIER DE L'INDEMNISATION DE PERTE DE RESSOURCES

Conditions pour être indemnisé :

Une indemnité quotidienne compensatrice de perte de ressources d'un montant de 330€ vous est attribuée si du fait de votre formation, vous êtes astreint à une réorganisation au sein de votre officine qui entraîne une dépense supplémentaire.

Vous bénéficiez de cette indemnité sous réserve que :

- vous avez suivi la formation dans son intégralité (hors dimanches et jours fériés)
- vous avez déclaré sur l'honneur avoir dû prendre des mesures de réorganisation de votre personnel au sein de votre officine pour la durée de la formation
- vous n'avez pas eu d'activité professionnelle durant le temps de la formation
- vous avez adressé un exemplaire de l'attestation d'assiduité (mentionnée plus haut) à l'organisme gestionnaire OGC dans le délai d'un mois suivant votre formation
- vous n'avez pas dépassé le seuil de 6 jours maximum de formation indemnisés dans l'année

Pièces à fournir pour être indemnisé :

Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation de perte de ressources, vous devrez fournir :

1. les coordonnées de la Caisse primaire d'Assurance maladie dont vous dépendez, afin qu'elle puisse procéder au versement de l'indemnité
2. si c'est vous qui participez à la formation, une attestation sur l'honneur de perte de ressources
3. si c'est votre adjoint, une photocopie du bulletin de salaire